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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713514E0001

Permis d'aménager n° 06713514E0001 à Ettendorf, Rue Principale Gaertel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLOG IMMOBILIER et autorisé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713514E0001, déposé en mairie d'Ettendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PA n° 06713514E0001

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713514E0001 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Rue Principale Gaertel. La demande émane de ALLOG IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30437, 30435. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ettendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ettendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30437 30435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaertel

Territoires administratifs

Commune: Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453858698
SIRET: 45385869800047
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713514E0001
Code commune INSEE	67135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale Gaertel à Ettendorf (67350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLOG IMMOBILIER et autorisé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713514E0001, déposé en mairie d'Ettendorf.

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