Permis d'aménager n° 06713521R0002 à Ettendorf pour un terrain de 13 930 m², Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 06713521R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713521R0002 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30392, 30393, 30394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ettendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Ettendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |