Permis d'aménager n° 06713020R0002 à Erstein pour un terrain de 1 811 m², 94 A Rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 06713020R0002
Demandeur
SCI AU BROCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713020R0002, délivré le 19 mai 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 94 A Rue du General de Gaulle. SCI AU BROCHET est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 811 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 65, AW 66, AW 67. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Erstein, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 811 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AU BROCHET, dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI AU BROCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382149425
- SIRET
- 38214942500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713020R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du General de Gaulle à Erstein (67150)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du General de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.