Permis d'aménager n° 06713020R0002 à Erstein pour un terrain de 1 811 m², 94 A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 06713020R0002
Demandeur
SCI AU BROCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713020R0002, délivré le 19 mai 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 94 A Rue Du General De Gaulle. SCI AU BROCHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 811 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW65, AW66, AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU BROCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382149425
- SIRET
- 38214942500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713020R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |