Permis d'aménager n° 06713020R0004 à Erstein pour un terrain de 880 m², Rue Saint Jacques
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 06713020R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713020R0004 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé Rue Saint Jacques.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS181, AS182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713020R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |