Permis d'aménager n° 06713020R0003 à Erstein pour un terrain de 1 421 m², 35 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 06713020R0003
Demandeur
SCI NAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713020R0003 porte sur un projet situé 35 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI NAMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS84. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839453826
- SIRET
- 83945382600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713020R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |