Permis d'aménager n° 06710522R0002 à Drulingen pour un terrain de 9 466 m², Rue De Phalsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 06710522R0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Phalsbourg, le permis d'aménager n° 06710522R0002 a été délivré le 18 juillet 2023 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.
L'opération concerne un terrain de 9 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03110, 03111, 03113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Drulingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drulingen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880107230
- SIRET
- 88010723000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |