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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06710519R0001

Permis d'aménager n° 06710519R0001 à Drulingen pour un terrain de 8 775 m², Rues De Weyer Du General

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRULINGEN et autorisée le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710519R0001, déposé en mairie de Drulingen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 06710519R0001

Demandeur

COMMUNE DE DRULINGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06710519R0001, délivré le 13 janvier 2020 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rues De Weyer Du General. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRULINGEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0111, 01113, 01117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Drulingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

8 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drulingen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0111 01113 01117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRULINGEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701052
SIRET: 21670105200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DRULINGEN (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710519R0001
Code commune INSEE	67105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 775 m², situé Rues De Weyer Du General à Drulingen (67320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DRULINGEN et autorisée le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710519R0001, déposé en mairie de Drulingen.

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