Permis d'aménager n° 06710524R0002 à Drulingen, 2 Rue Du General Koch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 06710524R0002
Demandeur
COMMUNE DE DRULINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710524R0002, délivré le 23 janvier 2025 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du General Koch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRULINGEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Drulingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drulingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRULINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701052
- SIRET
- 21670105200096
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRULINGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710524R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |