Permis d'aménager n° 06710521R0001 à Drulingen pour un terrain de 7 326 m², Rue De La Foret Rue De We
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 06710521R0001
Demandeur
COMMUNE DE DRULINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710521R0001 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Rue De La Foret Rue De We. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRULINGEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0422, 04226, 04260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Drulingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drulingen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRULINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701052
- SIRET
- 21670105200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRULINGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |