Permis de construire Logement N° 06710522R0012

Permis de construire n° 06710522R0012 à Drulingen pour 1 973 m² de logement, 25 A Rue De Phalsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 06710522R0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710522R0012 a été délivré le 18 juillet 2023 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 A Rue De Phalsbourg. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03113, 03323, 03772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 416 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03113 03323 03772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Total 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 8 - - - 30
3,3 % 70,0 % 26,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710522R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 A Rue De Phalsbourg, à Drulingen (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordée le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2 et 8 T3, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710522R0012, déposé en mairie de Drulingen.

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