Permis d'aménager n° 06715415R0001 à Gerstheim pour un terrain de 1 321 m², 33 Rue De La Redoute
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 06715415R0001
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06715415R0001 porte sur un projet situé 33 Rue De La Redoute. LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G310. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477508170
- SIRET
- 47750817000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |