Permis d'aménager n° 06750024R0001 à Urmatt pour un terrain de 9 157 m², 3 Rue De La Schlitte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 06750024R0001
Demandeur
VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06750024R0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Schlitte. Le dossier a été déposé par VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03179, 03182, 03185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Urmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urmatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338604333
- SIRET
- 33860433300074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |