Permis d'aménager n° 06703823E0002 à Bietlenheim pour un terrain de 8 714 m², Rue Des Jardiniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 06703823E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06703823E0002 a été délivré le 22 mars 2024 à Bietlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardiniers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10440, 10439, 10445. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bietlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bietlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bietlenheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67038
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIETLENHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703823E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |