Permis d'aménager n° 06703318R0002 à Bernolsheim pour un terrain de 58 748 m², Rue De Bruxelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 06703318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bruxelles, le permis d'aménager n° 06703318R0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 58 748 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17611. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |