Permis d'aménager n° 06702124R0001 à Barr pour un terrain de 2 022 m², 25 Rue Du Docteur Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 06702124R0001
Demandeur
FED FRANCAISE DE VEHICULES D EPOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702124R0001, délivré le 3 décembre 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du Docteur Sultzer. La demande émane de FED FRANCAISE DE VEHICULES D EPOQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11127, 11129, 1136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Barr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED FRANCAISE DE VEHICULES D EPOQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349866608
- SIRET
- 34986660800053
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |