Permis d'aménager n° 06702120R0002 à Barr pour un terrain de 5 633 m², Bodenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 06702120R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702120R0002 porte sur un projet situé Bodenfeld.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12168, 12169, 12170. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Barr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702120R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |