Permis d'aménager n° 06701013R0001 à Andlau pour un terrain de 10 548 m², Chemin Haselmattenweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 06701013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701013R0001 porte sur un projet situé Chemin Haselmattenweg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1334, 1335, 13411. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Andlau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |