Permis de démolir n° 06700115R0003 à Achenheim, 13 Rue De La Montee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PD n° 06700115R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700115R0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Montee.
Le terrain support du projet couvre 8 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0352, 0354, 0355. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700115R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |