Permis de construire n° 06700115R0002 à Achenheim pour 1 025 m² de logement, Lot N_9 -Lotissement ""La P
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 06700115R0002
Demandeur
ALSINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700115R0002 a été délivré le 26 juin 2015 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot N_9 -Lotissement ""La P. Le demandeur déclaré est ALSINVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33139, 33140, 33260. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 4 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 43,8 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511368730
- SIRET
- 51136873000038
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |