Permis d'aménager n° 06623024C0003 à Vinça pour un terrain de 836 m², Avenue Du Conventionnel Fa Cami De Saorla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 06623024C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Conventionnel Fa Cami De Saorla, le permis d'aménager n° 06623024C0003 a été délivré le 4 décembre 2024 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2025.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
10/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vinça
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De Saorla
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTEIL (66820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623024C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |