Permis d'aménager n° 06621312F0001 à Toulouges, Rue Courbet Les Palaves
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 06621312F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06621312F0001, délivré le 4 février 2013 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Courbet Les Palaves.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palaves
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621312F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |