Permis de construire Logement N° 06621223P0012

Permis de construire n° 06621223P0012 à Torreilles pour 267 m² de logement, Rue Frederic Bartholdi

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06621223P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621223P0012 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2024, pour un projet situé Rue Frederic Bartholdi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torreilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Frederic Bartholdi, à Torreilles (66440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621223P0012, déposé en mairie de Torreilles.

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