Permis de construire Logement N° 06621223P0012

Permis de construire n° 06621223P0012 à Torreilles pour 267 m² de logement, rue Frederic Bartholdi

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06621223P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621223P0012 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2024, pour un projet situé rue Frederic Bartholdi.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 860 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 73. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Bartholdi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 860 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 267 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 janvier 2024
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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