Permis de construire n° 06621223P0012 à Torreilles pour 267 m² de logement, rue Frederic Bartholdi
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 janvier 2024
Dossier PC n° 06621223P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621223P0012 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2024, pour un projet situé rue Frederic Bartholdi.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 860 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 73. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Bartholdi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 860 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 267 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621223P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 73 à Torreilles (66440)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Bartholdi à Torreilles (66440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Frederic Bartholdi depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.