Permis d'aménager n° 06613618P0003 à Perpignan pour un terrain de 5 630 m², Avenue Paul Pascot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 06613618P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613618P0003 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Avenue Paul Pascot.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY68, HY349, HY365. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613618P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |