Permis d'aménager n° 04015713C0001 à Lit-et-Mixe, Rte Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 04015713C0001
Demandeur
INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015713C0001, délivré le 21 novembre 2013 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Lacs. La demande émane de INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB889, AB888, AB887. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Lit-et-Mixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lit-et-Mixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349708446
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |