Permis d'aménager n° 06610820C0001 à Millas pour un terrain de 5 692 m², Chemin Du Tournail Els Tornalls
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 06610820C0001
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06610820C0001, délivré le 31 mai 2021 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Tournail Els Tornalls. Le dossier a été déposé par AM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77, AP76, AP75. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Millas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Tornalls
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808732960
- SIRET
- 80873296000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |