Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0662102500001

Permis d'aménager n° 0662102500001 à Thuir pour un terrain de 321 m², 1 Av Fauvelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PA n° 0662102500001

Demandeur

COMMUNE DE THUIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2025 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0662102500001 porte sur un projet situé 1 Av Fauvelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THUIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE229, AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Thuir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE229 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 321 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THUIR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602102
SIRET
21660210200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
THUIR (66300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0662102500001
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 321 m², situé 1 Av Fauvelle à Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THUIR et autorisé le 7 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662102500001, déposé en mairie de Thuir.

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