Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0662022500001

Permis d'aménager n° 0662022500001 à Targasonne pour un terrain de 7 141 m², 6 Rue De La Coste

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0662022500001

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Coste, le permis d'aménager n° 0662022500001 a été délivré le 9 décembre 2025 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par CONCEPT SUD MEDITERRANEE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Targasonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

7 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333048536
SIRET
33304853600044
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0662022500001
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 141 m², situé 6 Rue De La Coste à Targasonne (66120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT SUD MEDITERRANEE et autorisé le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662022500001, déposé en mairie de Targasonne.

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