Permis d'aménager n° 06620218D0001 à Targasonne pour un terrain de 6 740 m², Route De L'andorre Lieu-Dit ""La Coste""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 06620218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'andorre Lieu-Dit ""La Coste"", le permis d'aménager n° 06620218D0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A97. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Targasonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Targasonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Coste""
Territoires administratifs
- Commune
- Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARGASONNE (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06620218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |