Permis d'aménager n° 06619017E0001 à Salses-le-Château pour un terrain de 8 925 m², Rue Sainte Colombe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 06619017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte Colombe, le permis d'aménager n° 06619017E0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salses-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALSES-LE-CHATEAU (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |