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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06619022E0004

Permis d'aménager n° 06619022E0004 à Salses-le-Château pour un terrain de 8 785 m², Route Departementale 900

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING INTERNATIONAL DU ROUSSILLON et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619022E0004, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 06619022E0004

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL DU ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619022E0004 porte sur un projet situé Route Departementale 900. Le dossier a été déposé par CAMPING INTERNATIONAL DU ROUSSILLON.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA77, AA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

8 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA77 AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL DU ROUSSILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481808020
SIRET: 48180802000012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SALSES LE CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619022E0004
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 785 m², situé Route Departementale 900 à Salses-le-Château (66600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING INTERNATIONAL DU ROUSSILLON et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619022E0004, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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