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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06618721J0002

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 0 m² de terrain - Le Pla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPALE et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618721J0002, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 06618721J0002

Demandeur

OPALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06618721J0002, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Pla, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPALE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pla

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800710303
SIRET: 80071030300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618721J0002
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pla, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPALE et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618721J0002, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.