Permis d'aménager n° 06618720J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet, Rue Aristide Briand
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 06618720J0001
Demandeur
ANDRO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618720J0001, délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ANDRO IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482440286
- SIRET
- 48244028600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |