Permis d'aménager n° 06618213E0002 à Sainte-Marie-la-Mer, Les Illes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 06618213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06618213E0002, délivré le 11 juillet 2014 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Illes.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH232. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Illes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (66470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618213E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |