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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06618213E0001

Permis d'aménager n° 06618213E0001 à Sainte-Marie-la-Mer, Cn Des Clauses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE et autorisée le 13 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618213E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PA n° 06618213E0001

Demandeur

SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618213E0001 porte sur un projet situé Cn Des Clauses. SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW97, AW96, AW93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW97 AW96 AW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381497130
SIRET: 38149713000017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618213E0001
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cn Des Clauses à Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE et autorisée le 13 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618213E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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