Permis d'aménager n° 06618023E0002 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour un terrain de 129 123 m², Route De Saint-Hippolyte La Figuera Molla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 06618023E0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Hippolyte La Figuera Molla, le permis d'aménager n° 06618023E0002 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 129 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB57, BB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Figuera Molla
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601807
- SIRET
- 21660180700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618023E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |