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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06618023E0002

Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 129 123 m² de terrain - Route De Saint-Hippolyte La Figuera Molla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618023E0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PA n° 06618023E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06618023E0002, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Hippolyte La Figuera Molla, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. L'opération concerne un terrain de 129 123 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BB57, BB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

129 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB57 BB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Figuera Molla

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	129 123 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601807
SIRET: 21660180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618023E0002
Code commune INSEE	66180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 129 123 m², situé Route De Saint-Hippolyte La Figuera Molla, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618023E0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

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