Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06618014E0001

Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 0 m² de terrain - Av Pablo Picasso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PA n° 06618014E0001

Demandeur

LES LAURENTINES

Cette page présente le permis d'aménager n° 06618014E0001, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Pablo Picasso, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LAURENTINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC247, BC295, BC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC247 BC295 BC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAURENTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791029200
SIRET
79102920000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06618014E0001
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Pablo Picasso, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES LAURENTINES et autorisé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618014E0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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