Permis d'aménager n° 06618015E0001 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, 18 Avenu Marechal Joffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 06618015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenu Marechal Joffre, le permis d'aménager n° 06618015E0001 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |