Permis d'aménager n° 06618016E0001 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, Rue Jean Bart
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 06618016E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618016E0001 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Rue Jean Bart.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Bart
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |