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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01223620U3001

Permis d'aménager n° 01223620U3001 à Saint-Laurent-de-Lévézou, Voie Communale De St Beauz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisée le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223620U3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Lévézou.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PA n° 01223620U3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De St Beauz, le permis d'aménager n° 01223620U3001 a été délivré le 9 février 2021 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH441. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Lévézou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601807
SIRET: 21660180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223620U3001
Code commune INSEE	12236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale De St Beauz à Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et autorisée le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223620U3001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Lévézou.

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