Permis d'aménager n° 06618013E0001 à Saint-Laurent-de-la-Salanque, Av De L Aviation
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2014
Dossier PA n° 06618013E0001
Demandeur
LES LAURENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618013E0001 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014, pour un projet situé Av De L Aviation. LES LAURENTINES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC248, BC247, BC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAURENTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791029200
- SIRET
- 79102920000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LES LAURENTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |