Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 0 m² de terrain - Av De L Aviation
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 06618013E0001
Demandeur
LES LAURENTINES
Cette page présente le permis d'aménager n° 06618013E0001, délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av De L Aviation, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LAURENTINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BC248, BC247, BC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAURENTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791029200
- SIRET
- 79102920000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |