Permis d'aménager n° 06617813B0001 à Saint-Jean-Pla-de-Corts, Rue Saint-Sebastien Les Espitals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 06617813B0001
Demandeur
SCI COLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617813B0001 a été délivré le 6 septembre 2013 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint-Sebastien Les Espitals. SCI COLS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Espitals
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511767527
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-ANDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |