Permis d'aménager n° 06617818B0001 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour un terrain de 9 903 m², Chemin De La Briqueterie E
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 06617818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617818B0001 a été délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Briqueterie E.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 903 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENYA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |