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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06617723K0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-Lasseille pour 5 914 m² de terrain - La Cabane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CABANE et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617723K0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 06617723K0001

Demandeur

DOMAINE DE LA CABANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06617723K0001, délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Cabane, Saint-Jean-Lasseille (66300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DE LA CABANE. L'opération concerne un terrain de 5 914 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

5 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 914 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CABANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818421216
SIRET: 81842121600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617723K0001
Code commune INSEE	66177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 914 m², situé La Cabane, Saint-Jean-Lasseille (66300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CABANE et autorisé le 24 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617723K0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.