Permis d'aménager n° 06617723K0001 à Saint-Jean-Lasseille pour un terrain de 5 914 m², La Cabane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 06617723K0001
Demandeur
DOMAINE DE LA CABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617723K0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Cabane. La demande émane de DOMAINE DE LA CABANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B555. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lasseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA CABANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818421216
- SIRET
- 81842121600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA CABANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |