Permis d'aménager n° 06617716K0001 à Saint-Jean-Lasseille pour un terrain de 3 355 m², Mas D En Trilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 06617716K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617716K0001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Mas D En Trilles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B76. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lasseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617716K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |