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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06617722K0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-Lasseille pour 36 250 m² de terrain - La Cabane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CABANE et autorisé le 9 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617722K0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PA n° 06617722K0001

Demandeur

DOMAINE DE LA CABANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06617722K0001, délivré le 9 septembre 2023 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Cabane, Saint-Jean-Lasseille (66300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DE LA CABANE. L'opération concerne un terrain de 36 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B116, B570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2023

Surface du terrain

36 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CABANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818421216
SIRET: 81842121600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617722K0001
Code commune INSEE	66177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 250 m², situé La Cabane, Saint-Jean-Lasseille (66300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CABANE et autorisé le 9 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617722K0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.