Permis d'aménager n° 06617722K0001 à Saint-Jean-Lasseille pour un terrain de 36 250 m², La Cabane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2023
Dossier PA n° 06617722K0001
Demandeur
DOMAINE DE LA CABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617722K0001 a été délivré le 9 septembre 2023, pour un projet situé La Cabane. La demande émane de DOMAINE DE LA CABANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B570. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lasseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
9 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA CABANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818421216
- SIRET
- 81842121600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA CABANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617722K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |