Permis d'aménager n° 06617717K0001 à Saint-Jean-Lasseille pour un terrain de 2 825 m², La Cabane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2017
Dossier PA n° 06617717K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cabane, le permis d'aménager n° 06617717K0001 a été délivré le 9 juillet 2017 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 825 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B397, B56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lasseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
9 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENYA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617717K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |