Permis d'aménager n° 06617713K0002 à Saint-Jean-Lasseille, Couloumine De Cane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 06617713K0002
Demandeur
GA.MA. SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Couloumine De Cane, le permis d'aménager n° 06617713K0002 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par GA.MA. SAINT JEAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A801. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lasseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloumine De Cane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GA.MA. SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490126588
- SIRET
- 49012658800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617713K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |