Permis d'aménager n° 06602124P0001 à Bompas pour un terrain de 22 993 m², Avenue De La Salanque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 06602124P0001
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602124P0001 porte sur un projet situé Avenue De La Salanque. La demande émane de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM11, AM12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bompas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200027183
- SIRET
- 20002718300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |