Permis d'aménager n° 06617212F0004 à Saint-Estève pour un terrain de 61 525 m², Route De Perpignan Lieu-Dit Las Mires
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 06617212F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Perpignan Lieu-Dit Las Mires, le permis d'aménager n° 06617212F0004 a été délivré le 23 mars 2015 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 61 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB177, BB235, BB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Las Mires
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617212F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |