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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06617213F0002

Permis d'aménager n° 06617213F0002 à Saint-Estève

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Estève (66240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617213F0002, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PA n° 06617213F0002

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06617213F0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC20 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200027183
SIRET: 20002718300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617213F0002
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Estève (66240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 4 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617213F0002, déposé en mairie de Saint-Estève.

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